Mentions légales

Optim Salon

Adresse : 83 rue gambetta, 92150 suresnes

Gérante : France Burnand

Tel 01 47 28 06 68

SIRET 90404569700011

Responsable du site France Burnand

Hébergement :

SQUARESPACE Ireland Ltd.
Le Pole House, Ship Street Great
Dublin 8
Ireland

Politique de confidentialité

1. Collecte de certaines Données à Caractère Personnel

La société OPTIMSALON, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 904 045 697, dont le siège social est situé 83 Rue Gambetta – 92150 Suresnes, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR31904045697 et représentée par sa Présidente, Madame France Burnand ( « OPTIMSALON »), respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Réglementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (la « LIL »).

Les Clients (tels que définis dans les CGVU), utilisateurs du Site et plus généralement toutes personnes concernées reconnaissent et acceptent que OPTIMSALON opère un traitement de certaines de leurs données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel »), selon les termes et modalités de présente Politique de Protection et d’Utilisation des Données à Caractère Personnel (la « Politique de confidentialité » et alternativement la « Politique »).

Constitue une « Donnée à Caractère Personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Règles générales applicables en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnelles

Il est rappelé que conformément à la Réglementation Applicable, les Données à Caractère Personnel sont :

a) Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées ;

b) Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas être ultérieurement traitées d’une manière incompatible avec ces finalités ;

c) Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

d) Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;

e) Conservées sous une forme qui permet l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

f) Traitées d’une manière à en garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte accidentelle, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

3. Nature des Données à Caractère Personnel collectées

3.1 Le responsable du traitement des données est OPTIMSALON qui demeure seul destinataire des Données à Caractère Personnel concernées.

Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée aux Clients et tous utilisateurs par le biais des formulaires disponibles sur le Site sont destinées au responsable de traitement. A défaut pour la personne concernée de communiquer ces données, sa demande ne pourra le cas échéant être traitée.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement.

En tout état de cause, ces Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées sur le fondement d’une obligation légale, d’un intérêt légitime de OPTIMSALON et/ou du consentement de la personne concernée.

3.2 Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

- Connexion

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Site est susceptible de récupérer les données de connexion et de localisation de l’utilisateur.

- Profil - Commande

L'utilisation des services prévues sur le Site permet de renseigner un profil. Toute commande nécessite le renseignement des informations suivantes :

o Nom ;

o Email ;

o Numéro de téléphone ;

o Fonction ;

o Société ;

o Secteur d’activité ;

o Industries ciblées.

- Fourniture des Prestations

Dans le cadre de la fourniture des Prestations, OPTIMSALON recueille les informations relatives aux participants aux Évènements. Il appartient au Client de renseigner et d’obtenir toutes les autorisations et accords nécessaires en vue de la fourniture desdites informations à OPTISALON.

Les informations relatives aux personnes participantes aux Évènements sont les suivantes :

o Nom ;

o Email professionnel ;

o Numéro de téléphone ;

o Fonction ;

o Société ;

o Secteur d’activité ;

o Industries ciblées.

Le Client dans ce cadre informe ses participants des opérations de traitement de leurs Données à Caractère Personnel au moment de leur collecte et plus généralement de la politique mise en œuvre par le Client relative au traitement des Données à Caractère Personnel, dans le respect des règles relatives à l’utilisation des Données à Caractère Personnel, et dans le cadre de la relation entre le Client et ledit participant.

Les Clients informent les personnes concernées de la nature, des moyens et des finalités de traitements desdites Données. OPTIMSALON n’est en tout état pas partie à la relation entre la personne concernée et le Client.

- Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations, OPTIMSALON et/ses prestataires désignés enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

Il est précisé pour éviter tout doute que les factures pour toute commande en ligne sont émises par la société OPTIMSALON.

3.3 En tout état de cause, et de manière générale, il est rappelé qu’OPTIMSALON est susceptible de traiter les Données à Caractère Personnel de la nature suivante :

o Données de connexion lorsque l’utilisateur accède au et utilise le Site ;

o Données des correspondances avec OPTIMSALON ;

o Cookies et traceurs.

3.4 Il est par ailleurs précisé que certaines données et renseignements sont collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre le Client ou utilisateur et le Site :

o Statistiques ;

o Formulaire de contact.

4. Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

4.1 Données à Caractère Personnel des Clients et des utilisateurs du Site sont collectées directement et uniquement auprès de ces derniers.

OPTIMSALON s’engage à recueillir le consentement exprès des personnes concernées et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Clients et utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via leurs actions sur le Site.

4.2 Il est en tout état de cause rappelé que les Données à Caractère Personnel collectées sont nécessaires pour la bonne exécution des services de OPTIMSALON et pour lui permettre de respecter ses obligations légales.

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et Données à caractère personnel ont principalement pour finalité :

- inscription, organisation et fourniture des Prestations ;

- accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges.

5. Partage de Données à Caractère Personnel

5.1 OPTIMSALON s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel collectées des personnes concernées.

5.2 Les Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

o Les Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à OPTIMSALON, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 4.2 des présentes, aux personnes listées ci-dessous :

o au personnel habilité et autorisé d’OPTIMSALON pouvant être amené à traiter les Données à Caractère Personnel ;

o aux prestataires informatiques d’OPTIMSALON chargés notamment de fournir un service relatif au Site ;

o aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française.

Il est également précisé que les informations fournies par les Clients et les personnes concernées sont stockées de manière sécurisée et seront partagées avec les autres Clients participants à l'Événement, aux fins de l'Événement et la bonne fourniture des Prestations. Les Clients sont informés des informations partagées avec les autres participants, et qu’ils ont fourni à OPTIMSALON en vue de la tenue de l’Évènement.

5.3 OPTIMSALON conserve les Données à Caractère Personnel des personnes concernées sur le territoire de l’Union européenne.

Cependant, dans le cas où des partenaires et prestataires de OPTIMSALON seraient situés en dehors de l’Union Européenne, les Données à Caractère Personnel ainsi collectées pourront dans ce cas faire l’objet d'un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, OPTIMSALON s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées et conclusions avec lesdits sous-traitants et partenaires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données à Caractère Personnel des Clients, en particulier sur la base des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée aux coordonnées ci-après.

5.4 La liste des partenaires et sous-traitants de OPTIMSALON peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : contact@optimsalon.com.

6. Durée de conservation des Données

OPTIMSALON conserve les Données à Caractère Personnel des personnes concernées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en particulier pour la fourniture de ses Prestations, conformément aux prescriptions légales et règlementaires.

En tout état de cause, OPTIMSALON supprimera lesdites Données à Caractère Personnel à première demande.

Les Données sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact entrant à l’égard d’OPTIMSALON (inscription à un Évènement, navigation sur le Site, saisie d’un formulaire sur le Site, etc.).

Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de deux (2) ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires d’OPTIMSALON.

Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable.

7. Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel

OPTIMSALON recueille et utilise les Données à Caractère Personnel des utilisateurs et Clients si ce traitement répond à au moins une des bases ci-dessous :

- Conformément aux CGVU applicables et aux Contrats liants OPTIMSALON et les Clients ;

- En respectant le consentement des Clients et utilisateurs, qui peut être révoqué à tout moment à travers les paramètres de leur compte personnel ;

- Dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ; et

- Dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Clients ou tous utilisateurs exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel.

Il est rappelé que :

- seules les Données à Caractère Personnel pertinentes au regard des finalités ci-dessus listées sont collectées ;

- en conséquence, à défaut de collecte de ses Données, le Client ne pourra pas s’inscrire à un Évènement OPTIMSALON ;

- la demande de fourniture de Données a un caractère contractuel ;

- il n'est pas procédé, au moyen des Données, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

8. Droits des personnes concernées

En application de la Réglementation Applicable, les personnes concernées sont rappelées disposer des droits suivants :

- Droit d'accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données sont traitées ;

- Droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;

- Droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que le Vendeur a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;

- Droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;

- Droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel ; et

- Droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Si la personne concernée souhaite savoir comment OPTIMSALON utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession d’OPTIMSALON, elle doit adresser par courrier à OPTIMSALON sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante :

- Par courrier électronique à l’adresse : contact@optimsalon.com ;

- Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

OPTIMSALON

83 Rue Gambetta

92150 Suresnes

Par ailleurs, les personnes concernées peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Sécurité

OPTIMSALON prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les utilisateurs du Site, et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

OPTIMSALON met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour OPTIMSALON sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des personnes concernées.

10. Cookies et traceurs

OPTIMSALON est susceptible de recueillir certaines informations par le biais de cookies et traceurs, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies lors de la connexion, et qui peuvent être modifiés à tout moment ; étant précisé que le consentement préalable des utilisateurs est requis pour tout stockage sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur lui, les cookies étant désactivés par défaut à l’exception des seuls cookies qui sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du Site et la fourniture de ses services.

OPTIMSALON a recours à de tels fichiers pour les finalités ci-après :

• Cookies techniques

• Cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques

• Cookies de partage

• Cookies ciblés ou publicitaires

Afin de connaître les outils pour maîtriser les cookies, l’utilisateur du Site peut prendre connaissance, notamment, de ceci.

À tout moment, l’utilisateur du Site peut paramétrer ses cookies en indiquant s’il les accepte ou s’il les refuse, en tout ou partie.

L’utilisateur peut également gérer le dépôt de cookies directement sur son navigateur Internet.

9.2. Sous réserve de la personnalisation de gestion de ses cookies ou traceurs par l’utilisateur, les cookies ou traceurs émis sur le Site permettent, notamment, de :

· sauvegarder les choix de l’utilisateur relatif au dépôt de cookies ou traceurs ;

· faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site (sauvegarde de ses identifiants de connexion le cas échéant, sauvegarde du dernier service utilisé, sauvegarde du contenu consulté sur le Site, etc.) ;

· améliorer le contenu du Site ;

· mesurer l’audience du Site et établir des statistiques anonymes ;

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que la suppression des cookies ou traceurs, ou le refus de dépôt des cookies ou traceurs peut avoir pour effet de priver ce dernier d’une utilisation optimale du Site.

La durée de conservation des cookies dans l'ordinateur de l’utilisateur n'excède pas treize (13) mois.

Enfin, pour mémoire, afin d’établir des statistiques relatives au nombre d’utilisateurs, il est rappelé que le Site utilise l’outil Google Analytics dont les règles applicables à la protection de la vie privée sont accessibles à l’adresse suivante : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/.

Pour en savoir plus sur l’outil Google Analytic, l’utilisateur peut se rendre à l’adresse suivante : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/

Les cookies ou traceurs directement déposés par des tiers et relèvent des politiques de protection de la vie privée de ces derniers.

11. Données à Caractère Personnel et mineurs

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Client.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité, OPTIMSALON pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’utilisateur, en vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

12. Liens vers d’autres sites Internet et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers les sites Internet et plateformes des partenaires d’OPTIMSALON ou de sociétés tierces.

Ces sites Internet et plateformes ont leur propres politiques d’utilisation des données à caractère personnel et OPTIMSALON décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque les Clients et utilisateurs cliquent sur ces liens.

13. Modifications de la Politique de Protection et d’Utilisation des Données à Caractère Personnel

OPTIMSALON se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique à tout moment, conformément à la présente clause.

Si OPTIMSALON apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle version sur le Site et actualisera la date de dernière mise à jour figurant en haut des présentes.

OPTIMSALON invite les Clients et tous utilisateurs à consulter cette page régulièrement.

14. Contacter OPTIMSALON

Si le Client, utilisateur ou toute personne concernée a des questions ou des réclamations concernant le respect par OPTIMSALON des présentes stipulations, ou si ce dernier souhaite faire part à OPTIMSALON de recommandations ou des commentaires, il peut contacter OPTIMSALON par écrit à l’adresse suivante :

- Par courrier électronique à l’adresse : contact@optimsalon.com.